Conditions générales de ventes

Article 1 – Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV”) sont conclues entre :
Cap Tone, société dont le siège social est situé au 5 rue Chantecler, 13007 Marseille, exerçant son activité sous le nom de marque POMŌ, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site pomo.care

 

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande. Cap Tone se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, la version applicable à chaque vente étant celle en vigueur sur le site pomo.care au moment de la commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Produits

Le terme “Produits” désigne tout article vendu sur le site pomo.care, incluant notamment :

- les pommeaux de douche filtrants,

- les filtres et accessoires associés,

- ainsi que des produits de soins (shampoings, gels douche, soins capillaires ou cutanés),
sans que cette liste soit limitative.

 

Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies figurant sur le site sont non contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
Pour toute commande en dehors de la France métropolitaine, des droits de douane ou taxes peuvent être exigibles et sont à la charge du Client.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les Produits demeurent la propriété de Cap Tone jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4 – Commandes et Précommandes

Le Client sélectionne les Produits sur le site pomo.care.

 

- Le bouton “Acheter” indique un Produit en stock.

- Le bouton “Précommander” indique un Produit en cours de production avec délai de livraison précisé sur la fiche produit.

 

La validation de la commande emporte acceptation des Produits, du prix et des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.

Article 5 – Validation des commandes

Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La confirmation envoyée par email vaut preuve de la transaction et signature électronique.

Article 6 – Paiement

Le règlement est exigible à la commande et s’effectue via la plateforme de paiement sécurisée.
En cas de refus de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée.
Une facture peut être transmise au Client par email sur simple demande à hello@pomo.care.

Article 7 – Livraison

Les Produits en stock sont expédiés sous 7 jours ouvrés.
Un lien web de suivi du traitement de la commande et de la livraison sera adressé au client par email. 

Le client sera informé par email d'éventuels retards de livraison.
Les Produits en précommande sont livrés selon le délai indiqué sur la fiche produit.


La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.
Cap Tone ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 8 – rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

Conditions d’éligibilité au retour :

 

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, au sens de l’article L.221-28 du Code de la consommation, les Produits dont l’emballage a été ouvert, descellé, ou dont le scellé d’hygiène a été retiré ou endommagé ne peuvent pas être repris ni remboursés.

 

Chaque Produit est livré avec un scellé de sécurité (sticker, film ou languette de garantie) apposé sur son ouverture.


Tout retrait, rupture ou altération de ce scellé rend le Produit définitivement non retournable.

Ne peuvent notamment pas être repris :

  • les filtres de rechange dont le sachet ou le tube d’emballage a été ouvert ;
  • les produits cosmétiques ou de soins corporels (shampoing, gel douche, savon, etc.) descellés, ouverts ou utilisés ;
  • plus généralement, tout Produit destiné à un usage d’hygiène, dont le conditionnement scellé a été ouvert après livraison.

Les retours sont acceptés uniquement pour les Produits :

  • non ouverts et non utilisés,
  • dans leur état d’origine et emballage complet,

accompagnés de tout accessoire ou notice éventuellement fourni.

 

 

Procédure de retour :

 

Le Client doit signaler son souhait de retour auprès du service client par email à hello@pomo.care ou via le formulaire de contact dans le délai imparti.
POMŌ prendra alors contact pour préciser la marche à suivre et transmettra, le cas échéant, une étiquette de retour prépayée.

 

 

Remboursement :

 

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garantie légale

Tous nos Produits bénéficient :

 

- de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;

- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

 

La garantie ne couvre pas :

- l’usure normale des consommables (filtres, produits de soins),

- les dommages liés à une mauvaise installation, une utilisation non conforme ou une absence de remplacement régulier des filtres.

 

En cas de défaut, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement en contactant hello@pomo.care

Article 10 – Abonnements filtres

POMŌ propose un service d’abonnement permettant de recevoir automatiquement des filtres de remplacement :

 

- Le Client est informé de la fréquence de livraison au moment de la souscription.

- Le paiement est prélevé automatiquement à chaque envoi via notre système de paiement.

- Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en écrivant à hello@pomo.care

- En cas de défaut de paiement (carte expirée, prélèvement refusé), les livraisons sont suspendues jusqu’à régularisation.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires à la gestion des commandes et livraisons. Elles peuvent être transmises aux prestataires logistiques et de paiement.
Elles ne sont pas revendues à des tiers.


Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à hello@pomo.care.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site pomo.care (textes, images, logo, design) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite de Cap Tone est interdite.

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